Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Toute commande de nos produits et services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Le client accepte ces conditions générales dès lors qu’il traite avec nous ou qu’il utilise notre matériel. Toute proposition ou offre écrite de nos représentants ou agents ne lie notre société que sous réserve de leur conformité aux présentes conditions générales.
Par Alive Events il faut entendre l’ensemble des marques associées :Alive Events, Alive Exhibitions, Alive Tournage et Access.

2. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, plans, études, devis, ou artistiques, photos, dessins, établis par nos soins demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

3. Tarifs

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l’ensemble des services. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’édition. Au-delà, de cette durée nos prix prennent en compte une grille de coefficient suivant la catégorie de produit loué.
Les photos, prix et caractéristiques du catalogue et site internet de Alive Events sont non contractuelles

4. Ouverture de compte

Alive Events, sous l’accord de son service financier, pourra procéder à l’ouverture d’un compte client. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
– Une fiche d’ouverture de compte dument remplis
– Un extrait K-Bis pour les entreprises

5. Commandes

Toute commande se compose :
– de notre devis retourné, daté et signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord » et le nom du signataire.
– du règlement de l’acompte précisé dans le devis ou les conditions spécifiques.
– de l’acceptation des délais de règlement figurant sur le devis,
– en cas de location, du règlement du dépôt de garantie précisé dans le devis.
Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou email, dans un délai minimum de 48h avant le début de la location.
Notre société ne pourra être tenue responsable de la non-disponibilité des produits lors de la commande. En cas d’indisponibilité des produits ou de force majeure, notre société se réserve le droit de fournir du matériel équivalent permettant d’assurer la destination prévue.
En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
En cas d’annulation de commande, toutes les sommes déjà versées resteront acquises à notre société.
En outre, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue du départ de la commande de nos locaux, le client nous devra 50 % du montant total de la commande ; si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue du départ de la commande de nos locaux, le client nous devra 100 % du montant total de la commande.

6. Refus de commande

Dans le cas où un client passe une commande à notre société sans avoir procédé au paiement de commandes précédentes, notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

7. Prix et modalités de paiement

Nos tarifs de vente ou de location s’appliquent à tous nos clients, à la même date. Ils pourront être revus à la hausse en cours d’année.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur les nouveaux tarifs.
Au-delà de la durée de validité mentionnée sur le devis, nous nous réservons le droit de revaloriser les prix, et de modifier le planning et les délais.
Passé cette durée, nos propositions de prix ne nous engagent plus, à moins qu’elles n’aient été renouvelées exclusivement et par écrit pour une nouvelle période, réserve faite de notre droit d’y apporter les réajustements éventuels que nous estimerions nécessaires.
Les prix de nos catalogues sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés nets, sans escompte. Toute remise exceptionnelle accordée devra faire l’objet d’une confirmation écrite émanant de notre direction.
Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre entraine une modification du prix indiqué.
Toute commande d’un montant inférieur à 500 € h.t. doit être réglée intégralement avant le départ de nos dépôts.
Toute commande d’un montant supérieur à 5000 € h.t. implique le paiement d’un acompte d’au moins 30% avant le départ de nos dépôts.
Pour les particuliers, associations et pour toute première commande, le paiement est du avant le départ de nos dépôts.
Le prix sera payable par chèque, carte bancaire ou virement à la date d’échéance figurant sur la facture et correspondant aux dispositions légales de la loi de modernisation économique n° 2008- 776 du 4 août 2008.
Toute facturation de suppléments ne saurait bloquer ou retarder l’échéance de la facture initiale dès lors qu’elle correspond à la commande émise par le client et acceptée par notre société.
Seuls l’encaissement effectif des chèques ou l’avis de crédit des virements seront considérés comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales.
Toute relance sur facture entrainera des frais à hauteur de 40€ non soumis à TVA ainsi qu’une majoration de 10% suivant le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) de par son taux de refinancement.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout paiement partiel s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

8. Transport

Le prix du transport est facturé en sus et indiqué dans nos devis.
En cas de livraison et reprise par Alive, toute manutention ou montage/ démontage supplémentaire non signalée sur le devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire sans préavis et non contestable (ascenseur, marches, allée gravillonnée, largeur de portail, obstacle …)
Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures de sa réception auprès du transporteur, avec copie simultanément adressée à notre société, soit directement à nous-mêmes si nous avons effectué le transport, sera considéré accepté par le client.

9. Enlèvement du matériel 

L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée, ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d’une caution. Le versement d’une caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients.

Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
L’enlèvement s’effectue aux heures d’ouvertures affichées.

10. Restitution du matériel 

La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de Alive Events. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.

Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.
Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par Alive Events et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel.

Tout matériel retourné hors conditionnement d’origine, fera l’objet d’une facturation.
Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai la facture deviendra définitive.
Les lampes pour l’éclairage et/ou la vidéo-projection, restituées ” hors service ” seront facturées à hauteur de 70% de leur valeur neuve.
11. Transfert de risques
Le risque est transféré au client dès la date d’ouverture du chantier (date de début de montage) jusqu’à la date de fin de chantier (date de fin de démontage). En cas de mise à disposition anticipée ou d’enlèvement différé, demandé ou accepté par le client, le risque est transféré ou demeure au client à ces deux dates.
A partir de ces dates, le client est constitué gardien et dépositaire de nos produits.
En cas d’enlèvement de marchandises ou matériels à nos comptoirs, le risque est transféré au client dès la sortie de nos dépôts.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, même si notre société a choisi le transporteur.

12. Assurance 

Le client devra obligatoirement souscrire une assurance perte et dommage conforme à celle proposé par Alive Events, et couvrant le matériel durant la durée de la mise à disposition. Le coût de l’assurance proposée par Alive Events est de 6% du montant total HT des matériels loués, basé sur la tarification prix public hors remise du matériel.
Les conditions spécifiques de l’assurance proposé par Alive Events seront fournies sur simple demande.

13. Responsabilité 

Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution.
Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage des émetteurs H.F., audio ou vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone,.. sans recours contre Alive Events à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
Toutes les locations de matériel de levage, structure, support, tours, nacelle, échelle et plancher, sans assistance de Alive Events, sont sous l’entière responsabilité du locataire qui devra s’assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de Alive Events.
La responsabilité de Alive Events ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.
Le matériel est, et demeurera à tout moment, la propriété d’Alive Events, et le locataire ne disposera d’aucun droit, titre ou intérêts en lien avec le matériel.

14. Décharge de responsabilité

En cas de montage ou de mise en place de nos produits ou de réalisation de prestations sur le lieu de livraison par notre société, la responsabilité de notre société pour dégradation des locaux ou des installations sur le lieu de livraison ne pourra être engagée qu’à la condition que le client ait mis en œuvre à ses frais un état des lieux au début et à la fin de notre intervention. Le client prend en charge la mise en œuvre et le coût d’un état des lieux au début et à la fin de notre intervention.

15. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement.

16. Sinistres et attentats

En cas de sinistre ou attentat sur le site imposé par le client, ce dernier prendra à sa charge une franchise d’un montant de 10 % de la valeur à neuf des biens détériorés ou détruits.

17. Informatique et libertés

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l ’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 conservé par notre société La collecte des informations est indispensable au traitement des commandes et à la facturation.
Le droit d’accès et de rectification des informations concernant le client s’exécutera à l’adresse suivante : 191 rue des 5 voies 59200 TOURCOING.
Sauf opposition écrite, les informations pourront être cédées à des tiers.

18. Citation et communication 

Alive Events s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que Alive Events a effectuée pour le compte de son client.
Alive Events pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer Alive Events par écrit avant la date de l’opération.18. Contestation
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille métropole est seul compétent et ceci quel que soit le lieu de la prestation.